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Question orale concernant l'emploi abusif que font les majorités communales de moyens et de publications des pouvoirs publics à l'occasion des élections communales du 8 octobre prochain, et la répression de ces abus.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°31)

 
Date de réception: 27/06/2000 Date de publication: 14/07/2000 Référence: C.R.I. 34 (99/00), page 1098
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 14/07/2000 Référence: C.R.I. 34 (99/00), page 1099
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
14/07/2000 Développement Jos Van Assche C.R.I. 34 (99/00) 1098
14/07/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 34 (99/00) 1099
14/07/2000 Réplique Jos Van Assche C.R.I. 34 (99/00) 1099