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Question écrite concernant la composition et l'organisation de votre cabinet.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°1)

 
Date de réception: 02/10/2009 Date de publication: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 3
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2009 Recevable p.m.
 
Question