Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire commune et l'accueil de nouvelles compétences suite aux négociations institutionnelles.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°3)

 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 3 (10/11), page 11
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 3 (10/11), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/10/2011 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/11/2011 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 3 (11/12) 11
10/11/2011 Intervention Pierre Migisha B.I.Q. 3 (11/12) 14
10/11/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 3 (11/12) 14
10/11/2011 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 3 (11/12) 18