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Question écrite concernant l'utilisation des moyens fédéraux mis à disposition des communes dans le cadre de la politique des grandes villes.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°183)

 
Date de réception: 04/12/2001 Date de publication: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 1994
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 1994
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2001 Recevable p.m.
15/01/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 25 (01/02) 1994
 
Question