Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le congé de paternité pour les fonctionnaires.

de
Brigitte Grouwels
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°38)

 
Date de réception: 13/09/2002 Date de publication: 25/11/2002 Référence: B.I.Q. 13 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 25/11/2002 Référence: B.I.Q. 13 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2002 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
07/11/2002 Reportée
25/11/2002 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (02/03) 3
25/11/2002 Réponse Robert Delathouwer B.I.Q. 13 (02/03) 3
25/11/2002 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (02/03) 3