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Question d'actualité concernant l'attitude du Gouvernement face à la demande du Gouvernement flamand de soumettre à nouveau le dossier "Vols de nuit" au comité de concertation.

de
Christos Doulkeridis
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°139)

 
Date de réception: 14/03/2003 Date de publication: 14/03/2003 Référence: C.R.I. 23 (02/03), page 863
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 14/03/2003 Référence: C.R.I. 23 (02/03), page 863
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2003 Recevable Magda De Galan
14/03/2003 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 23 (02/03) 863
14/03/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 23 (02/03) 863
14/03/2003 Réplique Christos Doulkeridis C.R.I. 23 (02/03) 864