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Question d'actualité concernant l'application de l'accord "Vols de nuit" sur Bruxelles.

de
Christos Doulkeridis
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°142)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°18)

 
Date de réception: 21/03/2003 Date de publication: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 943
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 944
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2003 Recevable Magda De Galan
28/03/2003 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 25 (02/03) 943
28/03/2003 Question d'actualité jointe Béatrice Fraiteur C.R.I. 25 (02/03) 943
28/03/2003 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 25 (02/03) 944
28/03/2003 Réplique Christos Doulkeridis C.R.I. 25 (02/03) 944