Question écrite concernant les conseils consultatifs auxquels vos administrations font appel
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°17)
| Date de réception: 07/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les conseils consultatifs constituent une caisse de résonance importante dans le soutien à la politique de la Cocom ainsi qu’une pièce angulaire dans l’élaboration de la politique dans un domaine spécifique. Un aperçu figure à l’adresse : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/organisation/conseil-consultatif-de-la-sante-et-aide-aux-personnes. Dans le cadre de la transparence de l’administration régionale, il m’a semblé opportun de vérifier quels conseils consultatifs ont été ou sont créés et consultés dans les administrations. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Le cas échéant, pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous avez fait appel depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences (tant pour le bureau que pour les départements) ? Pouvez-vous également indiquer quels sujets ils ont traités et quel a été leur avis en la matière ? Pouvez-vous résumer les conclusions de chaque rapport, par conseil consultatif ? - Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni ? Quel est le coût de chaque conseil consultatif relevant de vos compétences : quels sont les frais de fonctionnement normaux et quelle est la part des jetons de présence payés ? - Dans quels conseils consultatifs la recomposition a-t-elle déjà eu lieu depuis le début de la nouvelle législature ? Pouvez-vous fournir la composition et le nom du président de chaque conseil consultatif renouvelé ? Pour chaque conseil consultatif, pouvez-vous également indiquer la ventilation des membres entre francophones et néerlandophones ainsi qu’en fonction du sexe ? Dans quelle mesure la (re)composition accorde-t-elle également de l’attention à certains groupes cibles ? Comment la société civile est-elle représentée dans ces conseils consultatifs? Qui est le président du conseil consultatif qui dépend de vous ? Comment ce choix a-t-il été opéré : via les membres du conseil lui-même ou sur proposition du gouvernement ? - Pouvez-vous préciser quels avis ont été transmis au Collège à l’initiative du conseil consultatif depuis le début de la nouvelle législature ? Combien d’avis ont-ils été rendus à la demande du Collège ? Dans quels cas étaient-ils également requis par la loi ? - À quelles modifications des mesures politiques ces avis ont-ils donné lieu depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous en dire plus ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous ferez ou avez déjà fait appel en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni, sur quels sujets et pour quel coût (ventilé en nombre de jetons de présence payés et frais de fonctionnement) ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 ? |
| Réponse | Nous n’avons fait appel depuis le début de la législature en 2019 à aucun Conseil consultatif pour le Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. Etant donné nos compétences, cette question n’est pas d’application. |