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Interpellation concernant la non-exécution de l'accord de 2001 fixant l'octroi d'une revalorisation salariale aux agents des pouvoirs locaux.

de
Christos Doulkeridis
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°71)

 
Date de réception: 15/05/2003 Date de publication: 22/05/2003 Référence: B.I.Q. 44 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 22/05/2003 Référence: B.I.Q. 44 (02/03), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/05/2003 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
22/05/2003 Développement Christos Doulkeridis B.I.Q. 44 (02/03) 3
22/05/2003 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 44 (02/03) 4
22/05/2003 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 44 (02/03) 4
22/05/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 44 (02/03) 4
22/05/2003 Réplique Christos Doulkeridis B.I.Q. 44 (02/03) 4