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Question écrite concernant la répartition des projets ACS entre francophones et néerlandophones.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°152)

 
Date de réception: 16/06/2003 Date de publication: 15/07/2003 Référence: B.Q.R. 42 (02/03), page 3214
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/07/2003 Référence: B.Q.R. 42 (02/03), page 3214
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2003 Recevable p.m.
15/07/2003 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 42 (02/03) 3214
 
Question