Question écrite concernant le tri et diminution des déchets B2 dans les hôpitaux bruxellois.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°298)
| Date de réception: 20/11/2020 | Date de publication: 01/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La gestion des déchets infectieux (B2) constitue un enjeu de taille pour les établissements hospitaliers et pour notre Région bruxelloise. D’une part d’un point de vue environnemental. D’autre part du point de vue de l’économie pour les soins de santé puisque si l’on se base sur les chiffres de l’hôpital Saint-Pierre, le traitement des 221,11 tonnes de déchets B2 coûte 282 euros en 2019 euros htva à l’hôpital soit 1.277 euros htva/t. Par conséquent, il serait bienvenu pour les hôpitaux de pouvoir réaliser de conséquentes économies en termes de traitement de leurs déchets. Des efforts peuvent être réalisés afin de réduire la quantité de déchets B2 à traiter et ainsi réaliser des économies non négligeables. Très concrètement, entre 2009 et 2011, le site de Godinne du CHU Dinant Godinne a mis en place une série d’actions en vue de réduire la quantité de déchets B2 au profit des déchets B1, notamment via une sensibilisation accrue du personnel au tri, l’introduction de sacs jaunes pour déchets B2 en remplacement partiel des bacs jaunes trop coûteux et non rentabilisés. Cela a eu un impact positif tant sur le plan écologique que sur le plan économique. En effet, la réduction des bacs jaunes a permis à l’hôpital de réaliser 20.000 euros d’économie annuellement entre 2010 et 2014. De son côté, le volume de déchets B2 est passé de 130.800 kilos en 2009 à 115.350 kilos en 2014. Mes questions sont les suivantes : 1. Avez-vous connaissance de l’expérience menée au sein du site de Godinne du CHU de Dinant Godinne ? 2. Savez-vous si certains hôpitaux bruxellois ont tenté de reproduire cette expérience sur leur site ? Si oui, avec quel succès ? 3. Est-il envisagé de s’inspirer de cette expérience, par exemple, en sensibilisant davantage le personnel hospitalier bruxellois au tri des déchets ? 4. Pourquoi de tels efforts ne semblent-ils pas entrepris dans les hôpitaux de notre région ? 5. Concrètement, qu’est-il actuellement mis en place dans les hôpitaux bruxellois pour réduire les déchets B2 ? |
| Réponse | Préambule à la réponse aux questions posées : Pour rappel, la réponse à votre question n° 585 au Ministre sur le même sujet expliquait qu’en Région de Bruxelles-Capitale cette matière est régie par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé (« arrêté déchets soins de santé »). Le terme « déchets B2 » mentionné dans la question est spécifique à la règlementation en vigueur en Région wallonne. La terminologie utilisée en Région de Bruxelles-Capitale pour de tels déchets est celle de « déchets spéciaux ». Il existe donc à Bruxelles une obligation légale qui incombe aux hôpitaux d’incinérer tous les déchets spéciaux (cf. art 8 de l’arrêté) L’article 5 de l’arrêté prévoit toutefois que certains déchets spéciaux (art médical et médecine vétérinaire) peuvent faire l'objet d'un pré-traitement de désinfection afin de les requalifier en « déchets non-spéciaux » une fois ce traitement réalisé avec succès. En revanche, les déchets piquants, coupants, et tranchants ainsi que les déchets anatomiques ne peuvent légalement pas faire l’objet d’un traitement par désinfection et ce, malgré le fait que les technologies de « traitement par désinfection » sont de plus en plus nombreuses et ont démontré leur efficacité ces dernières années. Quoiqu’il en soit, une requalification en déchet spéciaux n’influence pas le traitement de ces déchets puisque l’arrêté soins de santé prévoit que les déchets non spéciaux doivent eux aussi être incinérés (article 4). Pour que les réponses aux présentes questions soient compréhensibles nous avons tout de même conservé la terminologie « B2-B1 » que vous avez utilisé dans vos questions. Q1 Nous n'avons pas connaissance de cette expérience menée au sein du site de Godinne du CHU de Dinant Godinne visant à réduire la quantité de déchets B2 au profit des déchets B1. Après interrogation des coupoles hospitalières il ne nous revient pas que les hôpitaux bruxellois ont tenté de reproduire l'expérience menée au sein du CHU Godinne. Néanmoins, au sein de ces hôpitaux, la gestion des déchets hospitaliers constitue une préoccupation majeure, de par son impact environnemental et financier. Nous vous informons que l’utilisation de sacs jaunes à la place de bacs jaunes est déjà en place depuis plusieurs années au sein de nombreux hôpitaux bruxellois. Dans certains établissements, seules les aiguilles et déchets contaminés tranchants sont encore évacués via des bacs jaunes, le reste des déchets « B2 » étant mis dans des sacs jaunes. En outre, déjà dans certains hôpitaux de la région, seules les salles d’opérations, les salles d’accouchement, le laboratoire et l’anapathologie se font livrer ces bacs jaunes en plastiques, les autres services recevront des containers en carton avec un sac jaune à l’intérieur ; ce qui entraine une économie dans la mesure où le bac jaune en plastique coûte deux fois plus chers que la poubelle en carton. Par ailleurs, en vue d’améliorer la gestion globale de déchets, des hôpitaux ont lancé des projets d'études. L’objectif de ce travail étant de dégager des pistes pour réduire le volume des déchets et le coût de leur gestion. Les premières conclusions de ce travail ont démontré que la production de déchets « B2 » représentait 17% du poids total de déchets produits au sein d'un hôpital bruxellois, ce qui d’après l’analyse était inférieur à ce qui était observé dans d’autres centres hospitaliers. Le coût total dépensé pour traiter ces déchets « B2 » représentait par ailleurs 43 % du montant total dépensé pour la gestion des déchets, ce qui était également inférieur aux pourcentages rencontrés dans les autres institutions pour lesquelles les chiffres avaient été analysés. Q2 Plusieurs hôpitaux bruxellois procèdent déjà à la sensibilisation massive de leur personnel aux tris des déchets. Les hôpitaux ont à cet effet, mis en place des procédures simples et précises qui ont été communiquées à l'ensemble du personnel. Les hôpitaux ayant mis en place ces procédures ont constaté une consommation nettement moindre de bacs jaunes (mais bien plus l'utilisation de sacs jaunes dans un carton qui pour leur part sont moins chers) au cours des années précédentes. Le tri ne provoque donc pas toujours une diminution du volume de déchet total, mais de la catégorie de ceux-ci en bout de course. Pour certains hôpitaux, notamment les petits hôpitaux dont la production de déchets médicaux est moindre comparée aux hôpitaux de grande taille, l'économie dans le cadre d'un tel investissement est infime. Q3 Afin de réduire sensiblement les déchets « B2 », les actions principales actuellement menées au sein des hôpitaux bruxellois sont notamment des campagnes d'information et sensibilisation du personnel au tri des déchets ; ceci avec un accent au sein des quartiers opératoires, des salles d'accouchement, de la garde adulte et des laboratoires qui constituent plus grands producteurs de déchets médicaux. En effet, si ce tri est convenablement effectué, le volume de déchets « B2 » diminuera en conséquence. D'autres pistes de réflexion sont à l'étude au sein des hôpitaux. Il s'agit notamment du traitement des déchets « B2 » en interne via une action de déclassement mécanique pour les transformer en déchets « B1 ». En outre, plusieurs hôpitaux ont mis en place des campagnes de tri des déchets « B1 » « B2 », PMC et papiers ainsi que des contenants adéquats auprès de leur personnel. Afin de réaliser des économies, certains hôpitaux ont mis en place un nouveau conditionnement carton et sac de 19 litres. Cette action a permis de supprimer les cartons de 30 litres trop souvent remplis à moitié. Pour conclure, comme indiqué dans ma réponse à votre question n° 585 antérieure sur l’incinération il y a encore de choses à faire avec les déchets hospitaliers, mais nous ne partons pas de rien. |