Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'utilisation des espaces inoccupés au-dessus de magasins dans les noyaux commerciaux.

de
Vincent De Wolf
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°41)

 
Date de réception: 13/11/2003 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2003 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Conseil