Question orale concernant l'utilisation des espaces inoccupés au-dessus de magasins dans les noyaux commerciaux.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°41)
Date de réception: 13/11/2003 | Date de publication: | ||
Législature: 99/04 | Session: 03/04 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/11/2003 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Conseil |