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Question écrite concernant l'explosion des demandes d'aides sociales au sein des CPAS.

de
Farida Tahar
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°334)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 23/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Fortement touchés par la crise sanitaire, les Centres Publics d’Actions Sociales (CPAS) ont vu les demandes d’aides augmenter ces derniers mois. Ce phénomène tendrait même à s’intensifier si l’on en croit les dernières projections du SPP Intégration sociale. Selon leurs estimations, environ 30 000 personnes supplémentaires devraient percevoir un revenu d’intégration sociale (RIS) d’ici janvier 20221. Parmi les personnes bénéficiaires, l’on compte également de nouveaux publics en situation de vulnérabilité : des indépendants, des artistes, des étudiants, des personnes travaillant à temps partiel, etc.

En outre, de plus en plus d’usagers des CPAS recourent à l’aide alimentaire ou au service de médiations de dettes.

Dès l’entame de la pandémie de Covid-19, le gouvernement bruxellois a pris ses dispositions pour renforcer les moyens alloués aux CPAS et soutenir les équipes professionnelles qui travaillent à flux tendu. Des subventions régionales, mais aussi fédérales, ont ainsi pu être dégagées pour répondre aux demandes croissantes et prévenir la saturation des services.

A ce propos, je souhaiterais vous poser une série de questions :

­ Avez-vous pris connaissance des estimations du SPP Intégration Sociale ? Dans l’affirmative, la Région dispose-t-elle de ressources suffisantes pour faire face aux prévisions les plus alarmistes? Comment avez-vous estimé les besoins des CPAS ?

­ Pouvez-vous nous donner des précisions sur la clé de répartition des subventions régionales qui seront accordées aux CPAS bruxellois au cours de l’année 2021 ?

­ Comment allez-vous informer les potentiels bénéficiaires des CPAS et leur garantir l’accès à leurs droits sociaux ? Une campagne de sensibilisation et d’information est-elle prévue à l’échelle régionale ? Le cas échéant, comment allez-vous la déployer ?

­ Qu’en est-il du personnel des CPAS soumis à rude épreuve? Disposez-vous de données relatives à leur taux d’absentéisme? Comment allez-vous garantir le bon fonctionnement des CPAS qui continuent bon gré mal gré à assurer leurs missions ?


1 https://plus.lesoir.be/339302/article/2020-11-23/coronavirus-les-demandes-daides-aux-cpas-explosent
 
 
Réponse    Le SPP Intégration sociale mène en effet, depuis le début de la crise sanitaire, une enquête auprès de l’ensemble des CPAS de Belgique. Celle-ci a pour but de connaître le nombre de demandes auprès des CPAS pendant la crise, ainsi que le profil du public concerné et ce, avec quelques mois d'avance par rapport aux données administratives (données de remboursement du fédéral, mises à disposition également par le SPP IS).

Les résultats déjà utilisables devront être consolidés, et sont donc à interpréter avec prudence. Les résultats de l’enquête présentés ici concernent le premier semestre 2020, et jusqu’en juillet ou août - selon l’indicateur et le taux de réponses. Les résultats plus récents doivent encore être analysés et validés.

Les données de l'enquête de 2020 indiquent des nombres de RIS supérieurs à ceux des données administratives. Etant donné que les CPAS ont des dossiers encore en cours (décisions du conseil d’action sociale encore en suspens), le SPP IS a demandé dans le cadre de l'enquête de prendre en compte les décisions d’octroi mais aussi une estimation des octrois sur les dossiers encore en suspens, pour éviter la sous-estimation présente dans les chiffres administratifs récentes. Pour 2020, la réalité se trouve donc probablement dans un entre-deux entre les chiffres administratifs (sous-estimés et encore sujets à modification) et les chiffres de l'enquête (à consolider).

Comme le précise le SPP IS, les effets de la crise sur les CPAS se font et se feront sentir de façon encore sur les mois à venir. En effet, les mesures relatives à l’emploi pendant la crise sanitaire ont permis d’atténuer en partie, sur le court terme, l’impact sur le nombre de personnes demandant l’aide du CPAS. Cependant, bon nombre de ces mesures sont limitées dans le temps. Et, la crise sanitaire ayant repris, ainsi que les limitations des activités y associées, l’augmentation risque de se faire sentir de façon prononcée dans les prochains mois. L’évolution du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) sera fortement dépendante du moment de la reprise de l’activité économique.

Il faut savoir que, de manière générale, l’évolution du nombre de personnes demandant un revenu d'intégration est saisonnière avec un pic se situant en mars/avril et un creux en juillet/août.

Comparer aux années précédentes comme 2019 et 2018 nous avons constatés sur l’année 2020 une augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale de 4% entre le mois de février et juin 2020.

Par rapport au nouveau demandeur sur la base des résultats de l'enquête, parmi les nouvelles demandes d'aide, on constate une augmentation de la proportion de personnes qui étaient auparavant sous contrat de travail. De même, un glissement du nombre de personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration complémentaire vers un revenu d'intégration complet est observé. Il s'agit donc de travailleurs précaires qui travaillaient un nombre d'heures restreint et qui disposaient d'un revenu d'intégration complémentaire à leur "mini" job. Ces derniers ont été durement frappés par la crise.

Par ailleurs, l'enquête révèle également une croissance importante des demandes d'autres aides sociales, en particulier les demandes auprès des services de médiation de dettes d'une part, et des aides alimentaires d'autre part. En mars et août, les demandes d'aide alimentaires auprès des CPAS ont augmenté de 38 % en Région bruxelloise (Source : Enquête SPP Intégration sociale).

Des subsides spécifiques Fédéraux et régionaux ont été octroyés aux CPAS sur l’année 2020 et 2021 afin de faire face à ces nouvelles demandes.

Le subside exceptionnel aux 19 CPAS lié à la crise du Covid-19 de 30M d’euros, est répartis en deux tranches, une de 18M (tranche A) et une autre de 12M (tranche B). Celles-ci ont été octroyés aux différents CPAS en fonction de la clé de répartition trisannuelle du Fonds Spécial de l’Action Sociale. Ce subside couvre des dépenses durant la période du 1 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Les conventions entre la COCOM et les CPAS liées à l’utilisation de la tranche B du subside ont été signées en décembre 2020, et les fonds ont été liquidés dans sa totalité, fin de l’année 2020.

Par ailleurs, les Coordinations sociales des 19 communes bruxelloises, services des CPAS, font l’objet d’un crédit récurrent de 800.000 euros prévu au budget des dépenses de la COCOM, répartis eux-aussi selon la même clé du Fond Spécial de l’Action Sociale.

Enfin, 5 « Contrats Locaux Social-Santé » ont été attribués à 5 CPAS responsables de quartiers jugés prioritaires en termes de besoins (Anderlecht ; Bruxelles ; Molenbeek ; Schaerbeek ; Forest). Chacun de ces CPAS se verra doté dans ce cadre d’un subside annuel récurrent de 344.000 euros par quartier pour mettre en œuvre le Contrat Local Social-Santé.

Par rapport à la manière d’informer les potentiels bénéficiaires des CPAS nous avons fait le choix de soutenir les CPAS dans leur communication via la tranche B du subside des 30M, dont 35% au moins des 12M devaient être investis spécifiquement sur des « Projets de lutte contre la sous protection sociale et le non-accès aux droits ». Ce point a garanti la création de toute une série d’outils de communication dans chaque CPAS adapté aux aides disponibles sur leur territoire afin de garantir leur accès aux droits sociaux.

La tranche A du subside extraordinaire Covid-19 fournit des moyens qui « doivent avoir une affectation générale aux dépenses courantes supplémentaires liées à la crise COVID-19 (…) ». Parmi ces dépenses courantes, incombant à chaque CPAS, au moins 15% doivent être affectés en « Bien-être des travailleurs et Equipements de Protection Individuelle » ; pour « 10% en frais de personnel » et 45% « en dépenses COVID », soit un total de 70% de la tranche A qui doivent pouvoir contribuer au bon fonctionnement des CPAS face à une charge de travail augmentée par la crise.

Au niveau fédérale des nouvelles mesures ont été annoncées afin de contribuer spécifiquement au bien-être des travailleurs CPAS en lien avec leur charge de travail à raison de 10M pour toute la Belgique.