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Question d'actualité jointe concernant l'annonce par le Ministre de la décision de réactivation de l'arrêté "bruit".

de
Christos Doulkeridis
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°51)

 
Date de réception: 26/03/2004 Date de publication: 26/03/2004 Référence: C.R.I. 25 (03/04), page 960
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 26/03/2004 Référence: C.R.I. 25 (03/04), page 961
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2004 Recevable Magda De Galan
26/03/2004 Question d'actualité principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 25 (03/04) 960
26/03/2004 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 25 (03/04) 961
26/03/2004 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 25 (03/04) 961
26/03/2004 Réplique Christos Doulkeridis C.R.I. 25 (03/04) 962