Interpellation concernant le suivi des engagements contenus dans les déclarations faites par les Ministres-Président au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Christos Doulkeridis
- à
- Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°20)
| Date de réception: 28/04/2004 | Date de publication: | ||
| Législature: 99/04 | Session: 03/04 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/04/2004 | Recevable | Bureau élargi du Conseil |