Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'éventuelle circulaire concernant le port sur la voie publique de masques ou de vêtements dissimulant le visage.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 07/10/2004 Date de publication: 08/10/2004 Référence: C.R.I. 8 (S.O. 2004), page 11
Législature: 04/09 Session: SO04 Date de réponse: 08/10/2004 Référence: C.R.I. 8 (S.O. 2004), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2004 Recevable Eric Tomas
08/10/2004 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 8 (S.O. 2004) 11
08/10/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 8 (S.O. 2004) 12