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Question orale concernant le développement des agendas locaux 21 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°12)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°1)

 
Date de réception: 20/10/2004 Date de publication: 23/11/2004 Référence: B.I.Q. 10 (04/05), page 34
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 23/11/2004 Référence: B.I.Q. 10 (04/05), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
22/10/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
23/11/2004 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 10 (04/05) 35
23/11/2004 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 10 (04/05) 36
23/11/2004 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 10 (04/05) 38