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Question d'actualité jointe concernant les déclarations du ministre-président consécutives à la négation du statut de région à part entière de Bruxelles.

de
Christos Doulkeridis
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°8)

 
Date de réception: 29/10/2004 Date de publication: 29/10/2004 Référence: C.R.I. 4 (04/05), page 8
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/10/2004 Référence: C.R.I. 4 (04/05), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2004 Recevable Eric Tomas
29/10/2004 Question d'actualité principale Erland Pison C.R.I. 4 (04/05) 8
29/10/2004 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 4 (04/05) 10
29/10/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 4 (04/05) 10