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Question orale concernant la mise en conformité des logements sociaux par rapport aux normes du Code du Logement, la fixation des priorités et les choix budgétaires.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°4)

 
Date de réception: 07/12/2004 Date de publication: 14/12/2004 Référence: B.I.Q. 18 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 14/12/2004 Référence: B.I.Q. 18 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/12/2004 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
14/12/2004 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 18 (04/05) 3
14/12/2004 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 18 (04/05) 4
14/12/2004 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 18 (04/05) 6