Demande d'explications concernant l'opinion défavorable de la Cour des comptes sur les comptes généraux 2019 et 2020 d'Iriscare
de
Gilles Verstraeten
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°3)
Date de réception: 14/11/2022
Date de publication: //
Législature: 19/24
Session: 22/23
Date de réponse: //
Date
Intitulé de l'acte
de
Référence
page
16/11/2022
Interpellation transformée en demande d'explication
Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2022
Texte à reformuler.
Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2022
Recevable
Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2022
Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales
Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2022
Nouveau texte
Gilles Verstraeten
20/12/2022
Retirée de l'ordre du jour.
20/12/2022
Demande d'explications transformée en question écrite
