Question écrite concernant les chiffres de l'accueil depuis la mise en place du parcours d'accueil obligatoire à Bruxelles
- de
- Els Rochette
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°683)
| Date de réception: 15/02/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2023 | Recevable | |||
| 09/03/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L'arrivée dans un nouveau pays soulève un nombre extraordinaire de questions. Un parcours d'accueil peut répondre à bon nombre de ces questions. Depuis le 1er juin 2022, un tel parcours est donc à la fois obligatoire et gratuit pour les primo-arrivants à Bruxelles.
Depuis l'instauration de cette obligation, il semble logique que le nombre de primo-arrivants qui y participent augmente. Nous aimerions avoir des chiffres à ce sujet, c'est pourquoi je vous pose les questions suivantes :
Nous aimerions avoir la garantie que les primo-arrivants sont bien informés qu’il apprendront ainsi soit le français soit le néerlandais. Il est donc important de surveiller l'orientation, par les communes, des primo-arrivants vers Bapa ou Bon. Nous souhaitons que ce choix soit équitable. D'où les questions suivantes :
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question. Les données, tirées de bruwelcome et actualisées au 6 décembre 2022 montraient que: - Depuis le 1er juin 2022, (soit 6 mois), les 19 communes bruxelloises ont identifié, au moment de la délivrance du titre de séjour, un total de 1 146 personnes visées par l’obligation. - Les personnes visées par l’obligation de suivre le parcours d’accueil ont 6 mois pour se présenter auprès d’un trois BAPA ou de BON. Concernant le nombre de primo-arrivants inscrits auprès de BON ou d’un BAPA, au 20 février, un total de 294 personnes sont renseignées dans Bruwelcome. La répartition par commune est la suivante: · Anderlecht: 67 · Bruxelles: 0 · Etterbeek: 22 · Evere: 0 · Ixelles: 5 · Ganshoren: 16 · Jette: 3 · Koekelberg: 0 · Auderghem: 28 · Schaerbeek: 47 · Berchem-Sainte-Agathe: 1 · Molenbeek-Saint-Jean: 9 · Saint-Josse-ten-Noode: 35 · Saint-Gilles: 27 · Woluwe-Saint-Lambert: 8 · Woluwe-Saint-Pierre: 1 · Uccle: 19 · Forest: 0 · Watermael-Boitsfort: 6 En pratique, le nombre effectif d’inscriptions auprès des BON/BAPA est supérieur aux enregistrements dans Bruwelcome. Cette différence est liée au délai entre l’inscription effective et la transmission de l’attestation d’inscription à la commune. Parmi ces 294 personnes inscrites et mentionnées comme telles dans Bruwelcome, 249 le sont auprès de l’un des 3 BAPA et 45 auprès de BON. Concernant la capacité d’accueil des opérateurs bruxellois, celle-ci est à ce jour de 5.500 du côté francophone et de 4000 du côté néerlandophone. Cette capacité est largement suffisante pour rencontrer l’ensemble des demandes des primo-arrivants visés par l’obligation ainsi que de l’ensemble des personnes qui souhaitent suivre le parcours d’accueil sur base volontaire. Je n’ai pas d’informations sur les raisons pour lesquelles les primo-arrivants font le choix d’un parcours d’accueil en français ou en néerlandais. Concernant l’information qui leur est transmise, celle-ci est totalement neutre. En effet, lorsqu’une commune identifie qu’une personne est visée par l’obligation, elle lui transmet les documents suivants : - Une Brochure d’information bilingue (en néerlandais et français, voir annexe) qui reprend les principes de base du parcours d’accueil obligatoire, les coordonnées des 4 opérateurs bruxellois et renvoie vers le site www.bewelcome.brussels. Sur ce site, de plus amples informations sont disponibles en 12 langues différentes. - Une attestation d’obligation confirmant que la personne est visée par l’obligation et dans laquelle sont rappelés les délais liés à cette obligation. |