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Question écrite concernant l’impact de la pénurie de médicaments sur le réseau hospitalier, les CPAS et les maisons de repos.

de
Sevket Temiz
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°685)

 
Date de réception: 18/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2023 Recevable p.m.
 
Question   

La pénurie de médicaments au niveau européen est une réalité qui se confirme.

En effet, plusieurs substances actives provenant de pays-tiers ne peuvent plus être livrées. Il s’en suit une série de désagréments qui peuvent aggraver la situation de certains patients.

En effet, plusieurs malades sont dépendants de certains médicaments de maladies chroniques (hypertension, hyperglycémie, hypertriglycéridémie etc.) pour lesquelles les médicaments habituels sont introuvables.

Les hôpitaux, les maisons de repos et de soins ne sont malheureusement pas épargnés par ce phénomène sans précédent.

Les bénéficiaires d’aides médicales du cpas aussi ne peuvent plus obtenir leurs médicaments dans le but de se soigner.

Rajoutons à cela que les traitements génériques suivent le même sort et ne aussi plus disponibles de la même manière que les médicaments de grandes marques pharmaceutiques.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quels sont les constats dans les secteurs des Maisons de Repos et de Soins par rapport à cette pénurie ?

  • Quel est l’impact sur les patients-bénéficiaires d’aide médicale des cpas ?

  • Quelle est la situation au niveau des stocks des hôpitaux du réseau IRIS ?

  • Quel est le retour de l’Association Belge des Hôpitaux à ce sujet ?

  • Quels sont les retours de ce sujet d’actualité avec votre homologue en Conférence Interministérielle de la Santé Publique ?

 
 
Réponse    La pénurie de médicaments que vous relatez n’est pas un phénomène inédit. Mais il est vrai que depuis l’année 2022, ce phénomène semble plus marqué.
En Belgique, près de 10.000 médicaments différents sont disponibles. En janvier dernier, 787 de ces 10.000 médicaments étaient indisponibles, soit 8%. Aujourd’hui, ce taux est redescendu à 4%, puisque seuls 385 sont indisponibles actuellement.

Dans la moitié des cas ces cas, des alternatives sont disponibles, avec le même principe actif et la même efficacité. Il est également possible, dans certains cas, que le pharmacien puisse se procurer des médicaments à l'étranger.

Notons que l’observation du marché, sa régulation, sa règlementation, sa bonne gestion relève du ministre fédéral de la santé, et comme administration c’est l’AFMPS, l’agence fédérale du médicament et des produits de santé, qui est en charge de cette matière.



Face à cette situation, l’AFMPS a mis en place il y a quelques mois un outil en ligne de suivi disponible à l’adresse pharmastatut.be.


Sur ce site web, les médecins peuvent vérifier si le médicament qu’ils comptent prescrire pose un problème de disponibilité et ils peuvent alors envisager les alternatives possibles. Le fédéral annonce que ce site web sera bientôt relié aux logiciels de prescription électronique des médecins, afin d’encore plus leur faciliter l’accès à cette information.




Le fédéral a également rappelé à l’ordre les producteurs et les grossistes en médicaments présents en Belgique afin qu’ils privilégient notre marché, ce qui semble en fait en général le cas – le problème est surtout lié à des difficultés d’importation plutôt qu’un excès d’exportations.


Le fédéral oblige déjà les grossistes à livrer en priorité les hôpitaux. En contrepartie les hôpitaux doivent maintenant déclarer leurs stocks une fois par semaine à l’AFMPS. La rupture de stock la plus courante actuellement dans les hôpitaux est l’Actilyse 20 et 50mg, un médicament à usage intraveineux hospitalier souvent utilisé pour les pathologies cardio-vasculaires graves. Cette pénurie, comme beaucoup d’autres, est mondiale. Et ce n’est pas un médicament qui vient de loin, il est fabriqué en Allemagne, mais il n’y a quasi plus que la chine et l’inde qui produisent et conditionnent la matière première nécessaire à sa fabrication et il y a une pandémie de maladies cardio-vasculaires qui peuvent être traités avec cette molécule. Et ce scénario est valable pour 80% des médicaments à risque de pénurie.



Lors de la dernière CIM santé publique a été discuté notre futur plan de préparation interfédérale aux crises du futur. L’approvisionnement en matériel médical et en médicaments est un des 5 chapitres de ce plan. Lors de cette discussion mon cabinet a rappelé, comme au sortir de la première vague COVID, que nous devions absolument relocaliser ces productions sur notre territoire. Le fédéral semble plutôt partisan de faire des accords de production intra-européens. Or nous avons vu durant le COVID au plus fort d’autres pénuries de matériel que la solidarité européenne n’était pas inébranlable. L’OMS a établi une liste de 360 médicaments essentiels qui devraient être disponibles en quantité en permanence dans tous les pays et à un prix abordable pour la population. Je pense que nous devrions nous en assurer en Belgique quitte à organiser une production par l’état… La France par exemple a investi 200 millions d’€ dans la construction d’une petite chaine de production de quelques médicaments basiques. Je ne sais pas si c’est suffisant mais c’est une piste que le fédéral pourrait explorer.




Pour le reste de vos questions très pointues des impacts par secteur, il a été impossible à nos administrations régionales dans un tel délai de faire une enquête approfondie pour y répondre, surtout pour une matière qui ne relève pas de leurs compétences.