Question écrite concernant l'arrêté modifiant l'arrêté accordant un subventionnement à l'ASBL Les amis de la voix des sans-papiers pour l’hébergement collectif pour publics vulnérables pour l’année 2022-2023
- de
- Gilles Verstraeten
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°728)
| Date de réception: 26/05/2023 | Date de publication: 27/07/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/06/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | Le 9 mars, le Collège réuni a approuvé un arrêté “modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 accordant un subventionnement à l'ASBL Les amis de la voix des sans-papiers pour l’hébergement collectif pour publics vulnérables pour l’année 2022-2023”.
Cette ASBL a été fondée en 2016 pour venir en aide aux sans-papiers et les sensibiliser à leurs droits administratifs, économiques, sociaux et civils. De même, elle souhaite notamment organiser des manifestations, des conférences, des séminaires, des réunions et des actions sur le terrain. Conformément à ses statuts, l'ASBL fonctionne en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, tout en étant ouverte au financement public. En 2021, l'ASBL a transféré son siège du centre-ville de la rue du Grand Hospice à la rue Van Gaver.
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| Réponse | Voici les réponses à vos questions pour lesquelles je vous remercie. 1. L’association est subventionnée depuis 2022 par la COCOM dans le cadre de soutien aux occupations temporaire à hauteur de : - 40 927.50 euros pour la période du 13 février 2022 au 28 février 2023 avec une augmentation de 17 495 euros suite à la hausse des prix de l’Energie. 2. Pour la première partie de votre question, nous vous renvoyons à la précédente question Le 15 juin 2023, le Collège réuni a approuvé l'accord de principe pour le soutien financier à des projets d’occupation temporaire permettant l’hébergement collectif de publics vulnérables pour l’année 2023, celle-ci y est à nouveau reprise pour un montant de 80 374 euros pour une période allant du 01/03/2023 au 28/02/2024. 3. L’objectif de ces logements est de lutter contre le sans -abrisme, offrir un accueil, une prise en charge des personnes isolées, offrir un espace de repos, de soins, ainsi qu'un accompagnement administratif direct. Le nombre de personnes que l'asbl souhaite et peut reloger dépend de la superficie, des infrastructures sanitaires et autres dispositifs présents sur le lieu d'hébergement ainsi que du nombre de personnes bénévoles disponibles pour assurer un accompagnement des personnes hébergées. Le public accueilli est assez mixte et comprend tous types de profils. A titre d’exemple, elle héberge environ 40 personnes dans le bâtiment rue royale. 4. L’ASBL encadre plusieurs bâtiments dans l’ensemble de Région Bruxelloise répartis sur plusieurs communes : - 3 sur la commune d'Ixelles; - 1 sur la commune de 1000 Bruxelles, - 1 à Saint Gilles - 1 à Saint-Josse (en collaboration avec la FEBUL et le CPAS de la commune d'Ixelles). Comme vous pouvez l’imaginez, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer combien de personnes sans titre de séjour y sont abrités car il s’agit d’un accueil inconditionnel, mais nous sommes à tout le moins certains qu’environ 300 personnes ne dorment plus en rue grâce à leur travail. |