Question écrite concernant la persistance du problème de la drogue à Bruxelles et les mesures prises par le gouvernement pour y remédier.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°741)
| Date de réception: 07/06/2023 | Date de publication: 27/07/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 20/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/07/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Au cours des derniers mois, quatre personnes se sont déjà retrouvées coincées dans les volets qu’utilise la STIB pour fermer ses stations de métro durant la nuit. Dans le cas le plus récent, l'issue fut mortelle. Les raisons qui poussent ces individus à vouloir pénétrer dans les stations de métro demeurent un mystère. Ce qui est certain, c’est le profil de ces personnes: elles sont sous l'emprise de l'alcool et de la drogue, et souvent sans abri. La porte-parole de la STIB révèle également que la société de transports en commun est de plus en plus confrontée à la présence de sans-abri et de toxicomanes dans ses stations et sur le réseau. C’est ce qui ressort également des chiffres que vous m'avez récemment communiqués: 4.358 signalements de sans-abri et 921 de toxicomanes en 2021. L'année suivante: 4.706 signalements de sans-abri et 1.686 signalements de toxicomanes. Soit une augmentation de 83%!
Les sans-abri et les toxicomanes ne sont pas seulement dans les stations de métro, ils sont omniprésents dans la rue. Le Samusocial confirme la tendance à laquelle la STIB est confrontée, si l’on se réfère au nombre de contacts dans la rue: de 2021 à 2022, ils ont augmenté de 80%. Là où règne l’impunité, comme sur le boulevard Jamar à Saint-Gilles, près de la gare du Midi, les riverains se plaignent également de la consommation manifeste de drogues et de l’abandon sur le trottoir des déchets qui en résultent. Les associations chargées de l'accueil de jour des personnes sans abri signalent les mêmes problèmes, la violence en plus. En d'autres termes, la consommation de drogue est le dénominateur commun d'une multitude de problèmes qui affectent la ville et ses habitants. Les personnes vulnérables et défavorisées ont toujours été la cible privilégiée des vendeurs de drogue, à laquelle s’ajoutent désormais les sans-abri. La question qui se pose est de savoir comment on a pu laisser la situation s'aggraver à tel point que les Bruxellois ne s’étonnent plus des scènes auxquelles ils assistent à l'entrée de la station de métro Rogier. Le problème du sans-abrisme requiert une solution structurelle. Sortir les sans-abri et les toxicomanes de la misère n'est toutefois pas une sinécure: il faut des années de travail. Mais le début de la solution consiste toujours à trouver un toit et à bénéficier des services de base. Il est temps de prendre clairement position. Soit nous aidons nos sans-abri, avec l'intention de les activer, soit nous continuons à créer des centres d’accueil où chacun entre et sort comme bon lui semble, avec ou sans papiers. La Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune ne sont pas compétentes pour le problème des migrants, mais bien pour l’aide aux personnes qui ont des papiers. C'est sur cela qu'il faut se concentrer.
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| Réponse | Je vous confirme que des discussions ont lieu au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale en matière d’accueil et d’orientation des personnes migrantes sur son territoire et de lutte contre le sans abrisme. Une note visant à définir une vision commune et des actions à entreprendre est en cours de négociation. L’interlocuteur principal vis-à-vis du fédéral pour ces matières est le cabinet du Ministre Président. Pour ce qui est de l’utilisation des places en centre d’hébergement de crise : l'article 3 de l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri précise à ce sujet : "§ 1er. Sans préjudice de l'article 10, § 2, les services d'aide d'urgence visés par la présente section sont inconditionnels et gratuits. § 2. Les personnes sans abri qui n'appartiennent pas à l'une des catégories énumérées ci-après peuvent bénéficier des services visés aux articles 5 et 9 mais sans toutefois qu'il leur soit reconnu un droit opposable devant les cours et tribunaux : 1. sont de nationalité belge ; 2. bénéficient, en tant que citoyen de l'Union européenne ou en tant que membre de sa famille qui l'accompagne ou le rejoint, d'un droit de séjour de plus de trois mois conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ; 3. sont inscrites comme étranger au registre de la population ou des étrangers ou au registre d'attente ; 4. sont apatrides et tombent sous l'application de la Convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954 et approuvée par la loi du 12 mai 1960 ; 5. sont réfugiés au sens de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ; 6. bénéficient de la protection subsidiaire au sens de l'article 49/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers." L’ordonnance prévoit donc un accueil d’urgence inconditionnel et gratuit dans la seule limite des moyens disponibles. Il va de soi que dans la situation humanitaire actuelle, il faut faire un maximum d’efforts. En ce qui concerne la problématique de la consommation de drogue en rue et dans les stations de métro. Le 21 février 2023, le Collège réuni a approuvé la mise en place d’un dispositif intégré permettant de répondre à la problématique de personnes consommatrices en errance dans le réseau STIB. Il s'agit du projet SubLink organisé en partenariat avec les asbl DIOGENES, Transit et Lama et financé conjointement par la Région et la COCOM. Je vous renvoie alors à la note ou aux nombreuses réponses récentes que j’ai pu apporter dans le cadre de cette commission à vos questions. |