Question écrite concernant le nombre de logements dans le cadre du projet Housing First
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°742)
| Date de réception: 11/07/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 12/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/07/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
| 12/09/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le nombre de personnes sans chez-soi et vivant dans la rue est en inquiétante augmentation, selon le dernier dénombrement réalisé par Bruss’help. A notre connaissance, 193 personnes étaient relogées et suivies spécifiquement dans le cadre du programme Housing First en 2021. Elles seraient au nombre de 260 au printemps 2023 si l’on en croit une réponse du ministre Maron en commission de la Santé et de l’Aide aux personnes. Nous aimerions avoir la confirmation de ces chiffres, mais également le détail de la progression depuis le début de la législature.
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| Réponse | Voici les réponses à vos questions pour lesquelles je vous remercie. En 2019, l'asbl New Samusocial (NSS) a remis en logement individuel 31 jeunes âgés entre 18 et 25 ans souffrant d’assuétudes et/ou de fragilité psychique dans le cadre de son projet Housing First « Stepforward ». En 2020, ce sont 32 personnes sans-abris qui ont été relogées, parmi lesquelles 15 femmes et 17 hommes. En 2021, 41 jeunes ont été relogés par l’asbl. 4 jeunes enfants ont également été hébergés avec leur parent bénéficiaire de l’accompagnement du NSS. En 2022, 48 jeunes ont été relogés, parmi lesquels 8 enfants, dans 31 appartements. L’asbl a enregistré 9 nouvelles entrées en logement pendant l'année 2022 et 4 naissances. Afin de respecter au mieux les demandes des services de l’aide à la protection de l’enfance, certains jeunes parents sont admis dans le programme avec leur(s) enfant(s). L’année 2022 a également été marquée par la mise en place d’une nouvelle collaboration entre le programme Stepforward, l’asbl Le Refuge et la Régie foncière de la ville de Bruxelles, visant à permettre à des jeunes identifiées LGBTQIA+ de bénéficier d’un accès au logement via un programme Housing First. Grâce à cette collaboration, 4 logements viennent compléter l’offre de services du projet Stepforward entre 2022 et 2024. En 2023, l'asbl NSS met 33 logements à disposition de jeunes sans abri, âgés entre 18 et 25 ans, pour un total de 41 personnes. Actuellement, 8 personnes vivent avec leurs parents dans les logements mis à leur disposition. Le projet Housing First de l’asbl Diogènes a permis de faire sortir 68 personnes de la rue en 2019. En 2020, le projet a permis d’accompagner 36 personnes relogées dans 30 logements. 13 nouveaux logements ont été mis à disposition du projet de l’asbl Diogènes grâce à la collaboration de 4 nouveaux partenaires. En 2021, l’asbl a enregistré 11 nouvelles entrées en logement sur un total de 45 suivis. De plus, 21 nouveaux logements ont été mis à disposition du projet. Au total, ce sont 36 logements qui ont été investis par les bénéficiaires du projet. En 2022, Diogènes a accompagné 41 personnes, dont 3 couples, qui étaient relogées dans 38 logements. Actuellement, l’asbl suit 48 personnes, dont 41 sont relogées dans 38 logements. Parmi celles-ci, l'asbl suit 3 couples dont chacun des partenaires est accompagné. Une personne est en prison, 3 sont de retour en rue et toujours accompagnées et 3 sont suivies en amont de leur entrée en logement. En 2019, l’asbl Infirmiers de Rue (IDR) a relogé 16 nouvelles personnes dans un logement durable et 5 nouvelles personnes dans un logement provisoire. En 2020, 14 nouvelles personnes ont été relogées dans un logement durable. En 2021, IDR a enregistré 12 nouvelles entrées en logement. En 2022, l’asbl a enregistré 18 nouvelles entrées en logement. Au total, IDR a suivi 48 personnes pendant l’année 2022. Actuellement, l'asbl suit 77 personnes dans le cadre de son projet Housing First, réparties dans 59 logements. En plus de ces 77 personnes, l'équipe continue à suivre 6 personnes retournées en rue. L’asbl prévoit d’augmenter sa capacité à hauteur de 92 suivis d'ici fin 2023. En 2019, l’asbl Santé Mentale et Exclusion Sociale - Belgique (SMES-B) a suivi 46 personnes réparties dans 43 logements. Cette année-là, l’asbl a enregistré 8 nouvelles entrées en logement et a capté 8 nouveaux logements. Dans le courant de l’année 2020, SMES-B a réalisé 11 nouveaux accompagnements en logement ou vers le logement, soit une augmentation de 20% du nombre de personnes relogées et suivies. Ces personnes sont venues rejoindre les 46 bénéficiaires déjà accompagnés par le projet Housing First. En 2021, l’asbl a accompagné 65 personnes et a enregistré 12 nouvelles entrées en logement, soit une augmentation de 18% du nombre de personnes relogées. L’année 2022 a été envisagée comme une période de consolidation du projet et de stabilisation des locataires. Après une évolution constante du nombre de personnes relogées depuis 2013, les équipes de SMES-B ont pu se consacrer davantage à celles et ceux qu’ils accompagnaient, à leur bien-être, à leur accès à l’aide et aux soins, à leur projet de rétablissement. Les logements arrivés en 2022 ont été attribués à de nouvelles personnes, mais également à celles et ceux qui étaient déjà accompagnés par le projet et qui avaient perdu le leur. À la fin de l’année 2022, ce sont 68 personnes qui ont été accompagnées, 64 par un financement de la COCOM et 4 par un financement du SPP intégration Sociale. Actuellement, le projet Housing First de l'asbl SMES-B accompagne au total 64 personnes. 45 logements sont actuellement mis à disposition du projet, ce qui représente la mise en logement de 48 personnes (dont 3 couples). Par ailleurs, 5 personnes sont dans des situations qui nécessitent des soins ou un internement, 5 sont en maisons de repos (projet EHPAD de l'asbl Senior Montessori financé par la COCOM), 2 vivent chez des amis et 4 sont accompagnées en rue ou en hébergement d'urgence, entre deux logements. Il est prévu que l'asbl SMES-B atteigne progressivement une capacité de 72 personnes suivies en logement à la fin de l'année 2023. L'asbl Initiative Antonin Artaud (IAA) a accompagné 10 personnes en 2022, le projet Housing First ayant débuté en septembre de la même année. Au mois de juin 2023, l'asbl suivait 28 personnes en logement. Le projet Housing First de l’asbl DoucheFLUX a commencé le 1er octobre 2022 par la mise en place d’une équipe réduite permettant d’accompagner la mise en logement des 5 premières personnes sans-abri. L'asbl DoucheFLUX accompagne actuellement 8 personnes au total. Parmi elles, 7 résidents dans des logements mis à disposition du projet Housing First et 1 est accompagnée en hébergement d'urgence, entre deux logements. L'objectif du projet Housing First de l'asbl est d'atteindre les 12 personnes suivies en logement à la fin de l'année 2023. Enfin, l'asbl DUNE sera subventionnée en 2023 pour le suivi de 12 personnes en logement, sachant que ce nouveau projet va être progressivement mis en œuvre en 2023. En 2023, les opérateurs Housing First sont subventionnés pour une capacité totale de 288 suivis en logement. Les leviers : En 2019, les bénéficiaires du projet Stepforward du NSS ont été relogés dans 31 appartements individuels mis à disposition par les partenaires de l'ASBL mais aussi par des bailleurs privés : - 13 logements ont été mis à disposition par des propriétaires privés ; - 8 logements par le CPAS de la Ville de Bruxelles ; - 3 logements par des Agences Immobilières Sociales (AIS) ; - 2 logements par le Logement Bruxellois ; - 2 logements par l’AIS IRIS ; - 2 logements par la Régie foncière ; et - 1 logement a été mis à disposition par une association communale. En 2020, 5 logements sont issus d'une AIS, 1 logement provient d'un propriétaire privé et 2 de de Brudomo (site du patrimoine immobilier locatif du CPAS de la Ville de Bruxelles). En 2021, les nouveaux logements captés l'ont été via Brudomo (3 logements), des propriétaires privés (4 logements), des AIS (3 logements) ainsi que dans le cadre du projet Everecity (partenariat avec l'asbl Communa et la Société Immobilière Sociale Publique (SISP) Everecity). En 2022, 48 jeunes ont été relogés dans 31 appartements : - 9 logements ont été mis à dispositions par des AIS ; - 7 logements par Brudomo ; - 5 logements par des propriétaires privés ; - 4 logements par la SISP Everecity ; - 3 logements par la Régie foncière ; - 1 logement par le Logement Bruxellois ; - 1 logement par le Foyer Anderlechtois ; et - 1 logement a été mis à disposition par la Fédération Bruxellois Unie pour le Logement (FEBUL). En 2023, les nouveaux logements provenant du projet Stepforward du NSS sont des logements captés : - dans le cadre du projet Everecity (1 logement); - via la recherche de propriétaires privés (1 logement); - grâce aux plateformes de la Cellule Capteur et créateurs de logements (CCL) de l'asbl l'Ilôt ou de Bru4Home (1 logement); - via la régie foncière (1 logement); et - dans le cadre de conventions d'occupation précaires, c'est-à-dire ne faisant pas l'objet de baux temporaires de quelques mois. Concernant l’asbl Diogènes, bien qu’il y ait une grande diversité des types de logements intégrés par le public dans le cadre du projet Housing First, les logements privés et les logements AIS représentent la majorité des sorties de rue enregistrées pendant l’année 2019. En 2020, 13 nouveaux logements ont été mis à disposition du projet de l’asbl grâce à la collaboration de 4 nouveaux partenaires. Diogènes a poursuivi sa collaboration avec les SISP le Foyer Anderlechtois (1 nouvelle entrée via convention de partenariat) et Log’Iris (1 nouvelle entrée) et a initié des collaborations avec les SISP Lojega et En Bord de Soignes grâce à des dérogations obtenues sur la base de dossiers individuels. L’asbl a également poursuivi ses collaborations avec les AIS Baïta, Théodore Verhaegen, Logement pour Tous, Anderlecht-Cureghem (AISAC), Uccloise (AISU) et a initié de nouveaux partenariats avec la Molenbeekoise - M.A.I.S. et Habitat & Rénovation. Bru4Home a permis une entrée dans un logement de la SISP Log’Iris (via un transit par la CCL) et la CCL de l'asbl l’Ilot a permis l’accès à deux logements (Log’Iris et M.A.I.S.). Au total, ce sont 30 logements qui ont été investis par les bénéficiaires du projet Housing First en 2020 : 1 logement MODULO, 4 logements issus de propriétaires privés et 25 logements issus des partenaires sociaux parmi lesquels 8 mis à disposition par des SISP (Foyer Anderlechtois, Log’iris, Lojega et En Bord de Soignes), 16 mis à disposition par des AIS (Baïta, Theodore Verhaegen, Logement pour tous, AISAC, M.A.I.S. et Habitat & Rénovation) et 1 logement mis à disposition par le CPAS de Forest. En 2021, les logements mis à disposition proviennent de nombreux partenaires : Voir tableau 1 en annexe En 2022, Diogènes comptait 15 partenaires-fournisseurs de logements (SISP et AIS pour la plupart) et a été impliqué dans 3 projets de logements temporaires : Voir tableau 2 en annexe 15 nouveaux logements ont été mis à la disposition du projet Housing First en 2022, permettant 5 nouvelles entrées et 10 déménagements. Bru4Home a donné accès à 2 nouveaux logements (gérés par l'AIS Le Relais), tandis que la CCL de l’Ilot a donné accès à 1 nouveau logement (géré par l'AIS Delta). 2 nouveaux logements ont été captés dans le cadre du projet Sorocité/Everecity (partenariat entre l'asbl Communa, la SISP Everecity et les acteurs HF). En 2023, les logements mobilisés par Diogènes se répartissent de la manière suivante : - 4 logements mis à disposition par l’AISAC dans le cadre d'une convention en vertu de laquelle l'AIS s'engage à mettre à disposition de l'asbl 2 logements / an) ; - 3 logements par l’AIS Théodore Verhaegen (dont 2 via une clause imposant l'accompagnement par l'asbl Diogènes dans la convention d'occupation de transit signée par le locataire, et 1 hors convention) ; - 1 logement par l’AIS Delta (via convention avec la CCL) ; - 3 par l’AIS Logement Pour Tous (2 via convention avec Bru4Home, 1 via glissement à partir d'un logement solidaire de l'asbl Fami-Home) ; - 2 logements par l’AIS le Relais (via convention avec Bru4Home) ; - 1 logement par l’Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (via convention avec Bru4Home) ; - 1 logement par l'AISU (hors convention - uniquement contrat de bail locataire) ; - 1 logement par l'AIS Habitat & Rénovation (hors convention - uniquement contrat de bail locataire) ; - 1 logement par l’AIS Le Nouveau 150 (hors convention - uniquement contrat de bail locataire) ; - 7 logements par le Foyer Anderlechtois (via une convention en vertu de laquelle le Foyer s'engage à attribuer un pourcentage de logements variable chaque année, à renouveler chaque année) ; - 3 logements par la SISP Lojega (via une convention en vertu de laquelle Lojega attribue 1 logement / an à l'asbl Diogènes, à renouveler chaque année) ; - 1 logement par Log'Iris (via convention avec Bru4Home) ; - 2 logements mis à disposition par la SISP En Bord de Soignes (via le mécanisme de la dérogation) ; - 1 logement appartenant à la Commune d'Ixelles dans le cadre d'une convention avec Bru4Home ; - 2 logements du CPAS de Forest dans le cadre d'une convention conclue par l'asbl Diogènes de manière ponctuelle ; - les logements captés dans le cadre des projets ISSUE, Everecity et Modulo font l'objet de conventions établissant chacune une proportion spécifique de logements octroyés au projet Housing First. Certains logements captés dans le cadre du projet Housing First de Diogènes ont aussi été relayés vers l'équipe des travailleurs de rue du projet de Soutien au Logement de l'asbl. En 2019, l’asbl IDR a mobilisé 21 logements. Voir tableau 3. En 2020, les logements ont été captés via les AIS (9 logements), les SISP (3 logements), les logements modulaires (1 logement) et les propriétaires privés (1 logement). En 2021, les nouveaux bénéficiaires accompagnés par IDR ont tous été relogés dans des logements individuels (9 logements via des AIS, 8 logements via les SISP et 2 logements via les CPAS), sauf 1 personne qui a intégré durablement une maison de repos. En 2022, les logements captés l'ont été via des AIS (9), des SISP (8), les maisons de repos et de soins (4) ou par l'implantation de logements modulaires (4). Par ailleurs, 16 personnes sans-abris ont bénéficié d’une solution de logement temporaire en 2022 : 6 en maison d’accueil, 5 en hôpital psychiatrique, 3 en hôpital, 1 en centre d’urgence médical et 1 personne a intégré provisoirement un centre post-cure. En 2023, 7 logements sont captés via les AIS, 2 via des SISP, 3 via des logements communaux, 1 via un CPAS (partenariat avec la Région foncière dans le cadre du PUL) et 4 constituent des logements modulaires. En 2019, l’asbl SMES-B a suivi 46 personnes réparties dans 43 logements : - 11 logements captés via le Foyer Schaerbeekois ; - 2 logements captés via le Foyer du Sud ; - 1 logement capté via le Foyer Etterbeekois ; - 2 logements captés via le Foyer Molenbeekois ; - 1 logement capté via les HBM de St-Josse (SISP) ; - 11 logements captés via la M.A.I.S. ; - 2 logements captés via l’AIS de St-Gilles ; - 3 logements captés via l’AIS de St-Josse ; - 1 logement capté via l’AIS Comme chez toi ; - 1 logement capté via l’AIS de Forest ; - 1 logement capté via l’asbl SETM ; - 1 logement capté via le CPAS de Forest ; - 4 logements captés via le Fonds du logement ; - 1 logement capté via la CCL de L’îlot ; - 1 logement capté via Bru4Home au Foyer Anderlechtois. Pour 8 logements, SMES-B a dû recourir au système du bail glissant, dans lequel l’asbl est locataire du logement et le sous-loue au bénéficiaire du projet Housing First. En 2021, les bénéficiaires de l’asbl SMES-B ont pu être relogés grâce à des partenariats avec : - le Foyer Schaerbeekois : 11 logements ; - le Logement Molenbeekois : 1 logement ; - les HBM de Saint-Josse : 1 logement ; - l’AIS Anderlecht-Cureghem : 1 logement ; - l’AIS de Molenbeek (MAIS) : 9 logements ; - l’AIS de de Saint-Gilles : 1 logement ; - l’AIS de Saint-Josse: 2 logements ; - l’AIS Comme Chez Toi : 1 logement ; - l’AIS de Forest : 1 logement ; - l’AIS Delta : 1 logement (via la CCL) ; - l’AIS d’Uccle : 2 logements (via la CCL) ; - l’AIS Logement pour Tous : 2 logements - la CCL ; - l’asbl SETM : 1 logement ; - le CPAS de Forest : 2 logements ; - le Fonds du logement : 4 logements ; - Bru4Home au Foyer Anderlechtois : 1 logement ; - le projet ISSUE : 1 logement ; - Everecity : 6 logements. Certains logements sont occupés par des couples et des personnes logent également dans les appartements trouvés en dehors de partenariats directs. Pour 9 logements, l’asbl a dû recourir au système du bail glissant. En 2022, les bénéficiaires ont pu être relogés grâce à des partenariats avec : - le Foyer Schaerbeekois : 11 logements ; - le Logement Molenbeekois : 1 logement ; - les HBM de Saint-Josse : 1 logement ; - Comensia : 1 logement (via la CCL) ; - le Foyer Anderlechtois : 1 logement (via Bru4Home) ; - l’AIS Anderlecht-Cureghem : 1 logement ; - la CCL ; - l’AIS de Molenbeek (M.A.I.S.) : 7 logements ; - l’AIS de Saint-Gilles : 1 logement ; - l’AIS de Saint-Josse : 4 logements ; - l’AIS Delta : 2 logements (via la CCL) ; - l’AIS d’Uccle : 2 logements (via la CCL) ; - l’AIS Logement pour Tous : 2 logements ; - l’asbl SETM : 1 logement ; - le CPAS de Forest : 2 logements ; - le Fonds du logement : 4 logements ; - ISSUE / 3 Pommiers : 1 logement ; - la SISP Everecity : 5 logements ; - EHPAD : 3 logements. Pour 9 logements, l’asbl a dû recourir au système du bail glissant. Les nouveaux logements captés en 2023 par l'asbl le sont via des partenariats avec la CCL, l'asbl Communa, la SISP Everecity, le projet ISSUE et le projet EHPAD. Parmi les personnes suivies par l’asbl IAA en 2022, 4 femmes ont intégré un studio dans le projet d’hébergement temporaire « Sorocité ». Actuellement, l’asbl IAA dispose de 18 possibilités de logement au total, dont 13 pour des personnes seules et 5 appartements spacieux pour des parents seuls, répartis comme suit : - 4 studios pour les femmes seules (en collaboration avec Evercity/Sorocité) ; - 3 studios pour personnes seules (convention avec les bureaux de location sociale SVK/AIS) ; - 3 studios pour célibataires (en collaboration avec le CPAS de la ville de Bruxelles) ; - 5 appartements spacieux pour parents célibataires ; - 1 studio en préparation grâce à une convention avec l'asbl Infirmiers de Rue ; - 1 accompagnement d'une personne qui a trouvé un accès à un appartement via la Société Anonyme Bruxelloise du Logement ; - 1 accompagnement d'une personne en "pré-trajectoire" vivant dans la rue/squat. S'agissant de l'asbl DoucheFLUX, les 11 unités de logements dont elle dispose ont été captées suite à un accord passé avec l’AIS « Theodore Verhaegen » de Saint Gilles. Enfin, vous trouverez en annexe (tableau 4) un récapitulatif de la ventilation des bénéficiaires des projets Housing First selon leur profil (femmes, hommes, enfants) sur base des données disponibles et des informations transmises par les opérateurs. |