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Question écrite concernant les opérateurs bruxellois actifs dans la lutte contre le sans-abrisme

de
Gilles Verstraeten
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°749)

 
Date de réception: 18/07/2023 Date de publication: 28/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/07/2023 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/09/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pouvez-vous me fournir un tableau synoptique reprenant les chiffres suivants, par année et à partir de l'année 2018?

  1. Comment a évolué le nombre d'opérateurs actifs dans la lutte contre le sans-abrisme sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale?

  2. Quels opérateurs perçoivent-ils des subsides, et de quel montant?

  3. Quel montant a-t-il été alloué chaque année à l'accueil d'urgence des sans-abri?

  4. Quel montant a-t-il été alloué chaque année au logement temporaire des sans-abri? Combien de sans-abri ont-ils ainsi été temporairement logés?

  5. Quel montant a-t-il été alloué chaque année au logement structurel des sans-abri? Combien de sans-abri ont-ils ainsi été logés de manière structurelle? Merci d’indiquer à part les chiffres concernant Housing First.
 
 
Réponse    1.

Nombre d’acteurs subsidiés par la CoCom :

2018 : 40
2019 : 42
2020 : 56
2021 : 54
2022 : 56
2023 : 56
+ Voir tableau en annexe.

2.

Le détail des subsides octroyés par la COCOM, par année et par projet, aux acteurs du secteur sans-abrisme se trouve dans le tableau Excel en annexe (feuille « subventions 2018-2023 »).


3.

2018 : 1.298.018,00 euros
2019 : 1.367.019,00 euros
2020 : 1.650.568,00 euros
2021 : 1.852.121,00 euros
2022 : 2.004.022,00 euros
2023 : 2.363.623,00 euros
+ Voir tableau en annexe.

Par ailleurs, l’ASBL New Samusocial reçoit une dotation pour l’ensemble de ces projets. Par conséquent, les montants spécifiques affectés au fonctionnement de ses différents centres d’hébergement d’urgence ne sont pas pris en compte dans ce calcul (hors maraudes et Housing First):
2018:
· 2.015.000 euros pour le centre Poincaré ;
· 2.015.000 euros pour le centre Petit Rempart ;
· 1.945.000 euros pour l'accueil ;
· 1.600.000 euros pour son dispositif public vulnérable ;
· 72.000 euros pour la cellule petite enfance et soutien à la parentalité ;
· 3.690.000 euros + 3.150.000 euros pour le dispositif hivernal 2018-2019.

2019:
· 6.048.000 euros pour les 3 centres d'hébergement d'urgence ;
· 947.444,27 euros pour la prolongation du dispositif hivernal à Evere ;
· 440.495 euros pour la gestion de l'infection de punaises de lits ;
· 5.476.416 euros pour le dispositif hivernal 2019-2020.

En 2020, la dotation de l'asbl NSS s'élevait à 15.300.000 euros.

L'asbl NSS a également perçu des subsides complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19 :
· 6.385.602 euros pour l'hébergement de personnes sans abri en 2020 ;
· 3.683.000 euros pour l’hébergement et l’accompagnement de personnes sans-abri dans le cadre de la crise pour l’année 2020-2021.

En 2021, la dotation de l'asbl NSS s'élevait à 18.789.000 euros.
En 2022, la dotation de l'asbl NSS était de 20.657.372 euros.
En 2023, la dotation de l'asbl NSS est de 23.297.000 euros.

4.

En 2018 et en 2019 aucune subvention n'a été octroyée dans le cadre des projets d'occupation temporaires.

En 2020, une subvention de 60.000,00 euros a été octroyée à l'ASBL Belgium Kitchen pour son projet d'occupation temporaire.

En 2021, des subventions à hauteur de 251.393,97 euros ont été octroyées à des projets d'occupation temporaires qui ont permis de reloger 523 personnes sans-abris.
En 2022, des subventions à hauteur de 610.677,50 euros ont été octroyées aux projets d'occupation temporaires qui ont permis de reloger 385 personnes sans-abris.

En 2023, des subventions à hauteur de 702.963,03 euros ont été octroyées aux projets d'occupation temporaires qui ont permis de reloger 385 personnes sans-abris.

Le détail des subventions octroyées pour les projets d’occupation temporaire se trouve dans le tableau en annexe, feuille « tijdelijke huisvesting ».

5.

En 2018, un total de 2.870.000,00 euros a été octroyé aux maisons d'accueil.

Subventions pour projets d'hébergement structurels :
2019 : 3.159.500,00 euros
2020 : 9.425.574,35 euros
2021 : 7.968.033,15 euros
2022 : 9.208.735,05 euros
2023 : 7.759.410,61 euros
L’Administration ne dispose pas du nombre exact de personnes sans-abris relogées dans des structures d’hébergements structurel depuis 2018.

Sur base des informations transmises par les associations, les données disponibles ont été consignées dans le tableau en annexe, feuille « structurele huisvesting ».

Projets Housing First :
2018 : 1.179.175,72 euros
2019 : 1.502.000,00 euros
2020 : 1.976.190,23 euros
2021 : 1.970.300,00 euros
2022 : 2.294.172,00 euros
2023 : 3.214.723,54 euros
+ Voir tableau en annexe.


Par ailleurs, les montants affectés au projet Housing First de l'asbl (New) Samusocial pour les années 2018 et 2019 sont respectivement de 287.000 euros.

À partir de 2020, l'ASBL recevant une dotation pour l'ensemble de ces projets, les montants affectés à son projet Housing First « StepForward » ne sont pas identifiés distinctement.