Question écrite concernant la durée d'occupation des logements dans les projets Housing First
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°756)
| Date de réception: 26/09/2023 | Date de publication: 22/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 26/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/09/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
| 26/10/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L'assemblée citoyenne bruxelloise sur le logement appelle à renforcer le projet Housing First comme modèle afin de lutter structurellement contre le sans-abrisme. Il offre pour commencer une situation de logement stable, après quoi d'autres problèmes peuvent être abordés. La durée pendant laquelle les résidents restent dans leur logement semble être un facteur de réussite essentiel pour pouvoir parler d'une situation de logement stable.
Pouvez-vous me fournir les données suivantes?
|
| Réponse | Voici les réponses à vos questions pour lesquelles je vous remercie. 1. Afin de répondre à ces différentes questions, l'Administration a interrogé les sept opérateurs Housing First du secteur sans-abri : les asbl Initiative Antonin Artaud (IAA), DoucheFLUX, DUNE, Infirmiers de Rue, Santé Mentale & Exclusion Sociale (SMES), Diogènes et New Samusocial (NSS). En ce qui concerne les asbl IAA et DoucheFLUX, leur service Housing First ayant ouvert respectivement en avril 2022 et en janvier 2023, elles ne disposent pas de données et du recul suffisants pour établir une moyenne pertinente. Pour le projet Housing First « StepForward » de l'asbl NSS, la durée moyenne d'occupation est de deux ans. Depuis le début du projet Housing First de l'asbl Diogènes en 2016, 65 personnes ont été suivies, avec une durée d'occupation moyenne de 21,5 mois. Enfin, concernant le projet Housing First de l'asbl SMES, les données sont les suivantes : Année d'entrée en logement- Durée moyenne* d'occupation (en mois) Avant 2018 - 67 2018 - 57 2019 - 46 2020 - 35 2021 - 27 2022 - 14 * Ces données sont des moyennes, sachant que les personnes entrent en logement tout au long de l'année et qu'il y a des déménagements, avec ou sans passages en rue. L'asbl DUNE n'a pas communiqué d'éléments de réponse, sachant que son centre Housing first n'a démarré qu'en 2023 avec une augmentation progressive de sa capacité, de sorte qu'il est difficile d'obtenir une moyenne quant à la durée d'occupation. 2. Sur les 20 usagers (dont 4 enfants mineurs) bénéficiant du service Housing First de l'asbl IAA, 18 vivent toujours dans un logement (studio/appartement). La proportion des résidents du projet Housing First de l'asbl NSS occupant encore leur logement de un à trois ans après le début de l'occupation est la suivante : - 0 à 1 an : 8 personnes - 1 an : 7 personnes - 2 ans : 7 personnes - 3 ans : 3 personnes - + de 3 ans : 10 personnes. Pour l'asbl Diogènes, 99 logements ont été occupés depuis 2018 pour leur projet Housing First, dont 35 le sont encore aujourd'hui. La répartition des durées d'occupation des locataires est reprise dans le tableau 1 en annexe. Pour ce qui est des chiffres recueillis par l'asbl SMES, les résultats sont également repris sous forme de tableau 2 en annexe. 3. Pour l'asbl IAA, les raisons soulevées sont des problèmes d'agressivité et financiers, à l'issue desquels la personne concernée a été expulsée par le propriétaire du bien (Communa-Evercity), ou encore, pour 1 personne, un problème de santé physique qui a évolué de manière palliative (phase terminale). Pour l'asbl DoucheFLUX, la seule résiliation d'occupation depuis janvier 2023 fut justifiée par des nuisances liées à l'entourage du bénéficiaire locataire (trouble de voisinage, dégradation d'immeuble à répétition). Pour l'asbl NSS, voici les informations recueillies se retrouvent en Tableau 3. * Parmi les 14 personnes qui sont retournées en rue suite à une expulsion, 6 sont encore en lien avec les services de maraudes de l'asbl et 1 est suivie par l'équipe de travail de rue d'une autre asbl. L'asbl Diogènes soulève comme raisons ayant conduit à la résiliation de l'occupation : - la menace d'expulsion (60%) ; - le souhait de déménager (26,7%) ; - une combinaison des 2 (13,3%). Par ailleurs, l'asbl s'est penchée sur les difficultés rencontrées en 2022 par les locataires dans leur logement. Les principales difficultés recensées étaient les problèmes de voisinage, les défauts de paiement de loyers et les défauts d'entretien des lieux. L'asbl Infirmiers de Rue a, quant à elle, récolté les données suivantes en Tableau 4. Les raisons soulevées par l'asbl SMES justifiant une résiliation d'occupation touchent à des problèmes de paiement de loyer, mais également le non-respect du Règlement d'Ordre Intérieur ou encore une plainte des voisins. L'asbl SMES informe l'Administration qu'une résiliation d'occupation s'est produite à 10 reprises par l'occupant (jamais par le propriétaire du bien) et à 27 reprises par un tiers (AIS, SISP, CPAS, Fond du logement ou asbl gestionnaire). Ces résiliations ont la plupart du temps été suivies par un relogement dans le cadre du projet Housing First. Certaines résiliations par un tiers ou par l'occupant l'ont été en concertation avec les équipes du projet Housing First et le bénéficiaire, en vue d'un autre logement plus adapté. En effet, déménager peut faire partie de la méthodologie Housing First et ne signifie pas un échec. Cela peut être une source d'apprentissage et de nouveau départ vers un logement plus adapté ou dans de meilleures conditions (de revenus, de paiement, de voisinage, de quartier, etc.). 4. L'asbl IAA a orienté la personne souffrant de problèmes d'agressivité et financiers dans une unité psychiatrique d'un hôpital avant d'être orientée vers des centres d'accueil (sous liste d'attente). En attendant une place dans un centre d'accueil, les centre d'hébergement d'urgence de l'asbl New Samusocial ont été sollicités. Le CPAS ne s'étant pas encore prononcé sur l'octroi ou non d'une aide financière, aucun logement, loyer ou caution ne peuvent être payés par cette personne. L'asbl DoucheFLUX ayant procédé à la résiliation d'occupation d'un bénéficiaire continue tout de même de suivre cette personne qui se retrouve actuellement en situation de sans-abrisme. L'équipe de l'asbl travaille avec elle à une nouvelle remise en logement. Les 20 personnes qui ne sont plus suivies par le projet Housing First « StepForward » de l'asbl NSS (11 « fin de collaboration car mise en autonomie » et 9 « déménagement hors de Bruxelles ») sont toutes logées via des propriétaires privés (que ce soit à Bruxelles ou en dehors de Bruxelles). Les locataires suivis par le projet Housing First de l'asbl Diogènes parviennent en général à stabiliser leur situation une fois sortis du dispositif Housing First. En effet, les données contenues dans la 3ème colonne du tableau en réponse à la question 2 montrent une stabilité résidentielle relativement importante puisque la grande majorité dépasse un an d'occupation, ce qui démontre également que la stabilité se gagne à petits pas et à coups de perte de logements successifs, avant de parvenir à se stabiliser. Ces personnes sont logées pour la grande majorité via des SISP ou des AIS, ou via le projet ISSUE (1) ou MODULO (1). À côté de ces données, l'asbl Diogènes relève un retour en rue pour 6 personnes en ce mois d'octobre 2023. Conformément à la méthodologie Housing First suivie par l'asbl SMES, les personnes qui perdent leur logement sont relogées dans le cadre du projet. Il peut s'agir de logements AIS, SISP, du Fond du logement, d'asbl, de CPAS ou de communes. Par exception*, les cas qui n'ont pas donné lieu à un relogement sont les suivants : - une personne est en rue et ne souhaite pas de nouveau logement ; - une personne est en rue et aucun logement n'a pu être trouvé à ce jour ; - quatre personnes ont arrêté l'accompagnement (perte de leur trace) ; - une personne a arrêté l'accompagnement suite à son rétablissement et vit dans un logement privé. *Les personnes décédées ne sont pas comptabilisées. |