Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la capacité d'accueil des personnes sans abri et sans chez-soi en Région de Bruxelles-Capitale et son évolution

de: Els Rochette
à: Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°757)

Date de réception: 27/09/2023		Date de publication: 16/11/2023
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 14/11/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
29/09/2023	Recevable	Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/11/2023	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Le nombre de sans-abri et sans chez-soi en Région bruxelloise augmente depuis des années. Il s’agit de 7.134 personnes, selon le dernier recensement de Bruss'help. Cela représente une augmentation de 20% par rapport à 2020. Il serait donc logique que la capacité d'accueil des sans-abri et sans chez-soi de la Région bruxelloise suive cette évolution. Quelle est la capacité d'accueil disponible actuellement pour les sans-abri et les sans chez-soi en Région bruxelloise? Veuillez s’il vous plaît faire une distinction entre les centres d'accueil de jour et de nuit. Combien de places y a-t-il pour des groupes-cibles spécifiques au sein des centres d'accueil pour sans-abri et sans chez-soi? Veuillez s’il vous plaît ventiler par groupes suivants: les mineurs, les femmes, les jeunes LGBTQI+, les sans-abri nécessitant des soins médicaux, etc. Combien de lieux d’accueil pour sans-abri et sans chez-soi y a-t-il par commune? Existe-t-il des différences significatives entre les différentes communes et avez-vous des pistes d’explication pour les comprendre? Quelle est l'évolution du nombre de lieux d'accueil pour sans-abri et sans chez-soi durant ces dernières années? Y a-t-il des augmentations ou des diminutions évidentes? Veuillez s’il vous plaît fournir des chiffres depuis le début de cette législature (2019) jusqu'à aujourd'hui. Quels sont les moyens financiers alloués par la Région aux programmes pour l’accueil des sans-abri? Veuillez s’il vous plaît ventiler par année, à partir de 2019. Y aura-t-il des initiatives supplémentaires ou des augmentations pour l'accueil des mineurs sans chez-soi? Dans l’affirmative, lesquelles et quelle capacité d'accueil est-elle prévue? Existe-t-il des collaborations avec le pouvoir fédéral et/ou les communes pour accueillir le grand nombre de demandeurs d'asile qui vivent dans les rues de notre Région? Dans la négative, pourquoi cette initiative fait-elle défaut? Dans l'affirmative, en quoi consiste cette collaboration?


Réponse	A ce jour, la capacité d’hébergement des publics vulnérables en région bruxelloise est de 5289 places déclinées comme suit: - 2665 places d’urgence (sans compter les centres Fedasil et les autres opérateurs hébergeant les demandeurs de protection internationale). - 655 places dans les structures d'hébergement collectif destinées à des ressortissants ukrainiens - 945 places dans des projets d’occupation temporaire de bâtiments inoccupés pour des publics vulnérables - 9 maisons d'accueil agréées par la COCOM permettent d'héberger 245 personnes (adultes et enfants) et disposent de 21 lits pour bébés - 746 places dans les 17 maisons d’accueil agréées par la COCOF ainsi que 33 places dans une maison d’accueil financée par la Vlamms Gemeenschap; Concernant la capacité d’accueil de jour : la COCOM subsidie 11 centres d'accueil de jour dont 9 pour tous publics, 1 pour femmes et 1 pour jeunes en errance. Ces centres d'accueil de jour peuvent accueillir entre 575 et 1089 personnes par jour. Outre cette capacité d’hébergement et d’accueil de jour, la COCOM subsidie 12 services de guidance à domicile qui accompagnent 920 personnes et familles en logement ainsi que 7 opérateurs Housing First qui accompagnent 276 personnes en logement et 4 opérateurs de travail de rue et maraudes qui ont une capacité de 4000 personnes rencontrées. Concernant les groupes cible spécifiques, pour l’ensemble de la capacité d’hébergement hors maisons d’accueil en région bruxelloise : - 1487 places pour hommes isolés ; - 190 places pour femmes isolées ; - 41 places pour des femmes avec ou sans enfants ; - 500 places sont accessibles à des familles ; - 146 places pour MENA ; - 22 places pour personnes ayant des problématiques d’assuétudes ; - 120 places pour personnes avec besoins médicaux spécifiques ; - 1104 places tout public; - Et 655 places pour ressortissants ukrainiens. Au sein des 1024 places disponibles en maison d’accueil : 300 sont accessibles à des hommes isolés 603 sont accessibles à des femmes, avec ou sans enfants et familles 70 sont accessibles à tout public 21 sont accessibles à des victimes de la traite des êtres humains 14 sont accessibles à des jeunes LGBTQIA+ 16 sont accessibles à des jeunes Enfin, certains projets subventionnés par la Cocom mais non agréés ont également un public cible spécifique : - le projet Philanthropie permet le relogement via l'asbl Aprèstoe de femmes isolées, avec ou sans enfants, dans 9 appartements ainsi que le relogement via l'asbl Convivence de ménages issus de logements insalubres dans 3 unités de logement ; - le projet Everecity vise le relogement d'un public exclusivement féminin avec un profil housing first dans 22 unités de logement ; - le projet Dubrucq-Issue vise le relogement de familles mono ou duo parentales et de femmes enceintes avec ou sans compagnons dans 16 unités de logements ; - Le projet 3 pommiers-issue vise l’accueil de personnes vulnérables dans 13 logements - Le projet Trône 101 vise, en partie, le relogement d'urgence de personnes qui ne peuvent plus rester dans leur logement pour cause de danger, de rupture familiale ou de violences intrafamiliales. - Le projet Tilleul vise le relogement de femmes victimes de violences conjugales, avec ou sans enfants dans 6 appartements ; - les dispositifs d'hébergement en structures hôtelières Mam'Solo et Hit 18-25 du CPAS de la Ville de Bruxelles visent, respectivement, le relogement de 32 mamans célibataires et de 15 jeunes âgés de 18 à 25 ans ; - le projet Kot Autonome (KAP) de l'asbl CEMO vise le relogement de jeunes âgés de 16 à 25 ans dans 20 unités de logement ; - le refuge de l'asbl Vrienden van het huizeke vise le relogement de patients sans-abri atteints de tuberculose dans 12 unités de logements. - Le projet EHPAD de l’asbl Senior Montessori permet d’accompagner 15 à 20 personnes sans-abri de plus de 55 ans dans 15 maisons de repos partenaires Concernant la répartition précise par commune : informations en annexe 1. De manière générale, les personnes sans-abri sont davantage présentes dans les centres-villes. Les centres urbains, de par leur localisation et fonction, facilitent l'accès à certaines ressources (nourriture, argent, aire de repos ou de couchage) et garantissent l'anonymat et un faible contrôle social. Ces constats sociologiques expliquent, en partie, la surreprésentation des places d'accueil d'urgence et d'insertion dans les communes centrales de la Région Bruxelles-Capitale. Concernant l’évolution des structures d’accueil de nuit et de jour et les services d’accompagnement en logement, agréés par la cocom dans le courant de cette législature (hors la capacité du New Samusocial et les places destinées à des publics vulnérable co-financées par la Région et par le fédéral dans le cadre du brussels deal) : informations en annexe 2. Concernant les moyens financiers dégagés par la Commission communautaire commune aux acteurs du secteur de l’aide aux personnes sans abri depuis 2019, le détail des subventions octroyées a été transmis en réponse à la question écrite n° 749. Concernant les structures d’hébergement accessibles à des enfants, voir supra. Concernant la collaboration avec le fédéral en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale, je vous invite à interroger le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le cadre du Brussels Deal qui a permis d'ouvrir des places d'accueil pour les demandeurs de protection internationale qui ne sont pas hébergés dans le réseau Fedasil. Aujourd'hui, cela représente 1500 places d'accueil.