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Question écrite concernant l’augmentation du budget 2024 pour les allocations familiales

de
Leila Lahssaini
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°95)

 
Date de réception: 18/12/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2023 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
19/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le budget 2024 de la Cocom, sous la mission 02: Familles Programme 1 : Allocations familiales, activité 31 article 02.001.31.01.3431, le montant passe de 1.055.149 (ini 2023) à 1.080.700 (ini 2024).

Sous la mission 5: Compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l’État, Programme 1, activité 15, article 05.001.15.03.4140 (Dotation à Iriscare - allocations familiales), on note les montants suivants : 1.043.855 (ini 2023) à 1.057.921 (ini 2024).

Dans les explications, il est précisé que l’augmentation de ces montants est liée à l’indexation et au fait qu’il y a plus d’enfants à Bruxelles aujourd’hui (des enfants de réfugiés ukrainiens). L’inflation prévue en 2024 s’élève à 4,1 %.

  • Combien d’enfants y a-t-il en plus en 2024 par rapport à l’année 2023 ?

  • Comment s’est fait le calcul de ces montants ? A-t-on tenu compte des 4,1 % d’inflation ? Ou y a-t-il une économie qui a été appliquée ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes :
1.
Concernant l’évolution du nombre d’enfants, elle est relativement stable et oscille entre 306.000 et 317.000 enfants selon les périodes.
Le tableau en annexe détaille les variations par trimestre depuis 2020.

L’estimation budgétaire 2024 tient compte de ces fluctuations trimestrielles et de la légère augmentation du nombre moyen d’enfants depuis 2020. Les enfants ukrainiens bénéficiaires en raison de la guerre sont également intégrés dans le calcul de l’estimation et représentent un budget de 11.500.000 EUR.
Il est à noter que tous les chiffres relatifs aux allocations familiales à Bruxelles sont disponibles en libre accès sur le portail statistique du site d’Iriscare.
2.
L’estimation des dépenses en 2024 tient compte de nombreux paramètres tels que l’évolution du nombre d’enfants décrite plus haut, les hypothèses d’indexation du bureau du Plan, le nombre d’enfants bénéficiant des droits acquis (en diminution), la régularisation des suppléments sociaux et le test sur le revenu cadastral.
Il a également été tenu compte des réalisations budgétaires des années précédentes et d’une sous-utilisation du budget total de 24.000.000 EUR, ce qui a conduit à une diminution de 12.000.000 EUR de l’estimation budgétaire des allocations familiales en 2024.
Vous l’aurez compris, les droits des enfants seront pleinement garantis en 2024 grâce à un budget estimé le plus précisément possible et pleinement indexé.