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Question orale concernant la prise en compte du revenu cadastral dans le supplément social pour les allocations familiales bruxelloises

de
Delphine Chabbert
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°42)

 
Date de réception: 07/12/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2024 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/01/2024 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales Bureau élargi de l'Assemblée réunie