Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant l'état des lieux de l'intégration obligatoire à Bruxelles

de: Bianca Debaets
à: Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°786)

Date de réception: 31/01/2024		Date de publication: 13/03/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 13/03/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/02/2024	Recevable	Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/03/2024	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question

J'ai déjà interrogé le Collège réuni à plusieurs reprises sur le statut de l'intégration obligatoire à Bruxelles. Fin 2022, celui-ci
a réussi à m'informer qu'il n'était pas possible de récupérer automatiquement les données sur les profils des nouveaux arrivants par le biais de bruwelcome.brussels, l'outil informatique développé par la Cocom. Les données demandées ont toutefois été fournies.

Pouvez-vous ventiler le nombre de parcours d'intégration obligatoires (depuis l'envoi de ma question précédente) en fonction du nombre de parcours effectués à la Cocof, d'une part, et à la Commission communautaire flamande, d'autre part, mais aussi de la nationalité, de la langue de contact, du genre et de la génération des primo-arrivants concernés? Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par commune et indiquer les éventuelles tendances qui s’en dégagent?
Est-il possible aujourd'hui de générer automatiquement les données avec l'outil bruwelcome.brussels?
- Sans l’affirmative, quand cette fonctionnalité est-elle devenue opérationnelle? Tout s’est-il déroulé comme prévu?
- Si ce n'est pas le cas, pourquoi n'est-ce toujours pas possible?
Pouvez-vous expliquer pourquoi les données relatives à la langue parlée à la maison ne sont pas inventoriées?
Combien la Cocom a-t-elle investi dans l’élaboration de l’outil bruwelcome.brussels et dans quelle mesure ce montant s'inscrit-il dans les limites du budget prévisionnel?

Réponse

À ce jour (19/02/2024), le nombre de personnes détectées comme soumises à l'obligation de suivre le parcours d'accueil des primo-arrivants est de 13.961. Parmi ces dossiers, 5647 dossiers ont été clôturés soit pour raison de fin de parcours-parcours terminé (Bon: 52, Bapas : 214) soit pour raison d'exemption de suivre le parcours ou de clôture exceptionnelle (décès,..), tandis que 704 dossiers ont été interrompus en raison d'un déménagement ou d'une perte de droit de séjour, laissant ainsi un total de 7553 dossiers actifs.

Parmi ces dossiers actifs :

2 485 personnes sont actuellement inscrites pour suivre le parcours auprès des Bapas, (Précédemment agrées par la COCOF mais actuellement subventionnés par la COCOM).

594 personnes sont inscrites pour suivre le parcours auprès de Bon.

La répartition par tranche d’âge s’établit comme suit :

Age Group ↓	Nombre d'enregistrements
18-29	2680
30-39	3015
40-49	1317
50-59	541
total	7553

La répartition par sexe est la suivante :

Genre ↓	Nombre d'enregistrements
Femme	4313
Homme	3240
total	7553

Les données concernant la langue de contact choisie par le primo-arrivant sont chiffrées et groupées de manière suivante :

Langue	Nombre d'enregistrements
Français	7498
Néerlandais	29
Non-connue*	26
total	7553

* En réponse à la situation où certains primo-arrivants ne comprennent ni le français ni le néerlandais, certaines communes laissent plutôt la plage de langue de contact vide dans l'outil. Cette pratique peut fausser le rapport et les tableaux de données. Par conséquent, cela peut entraîner l'apparition d'un ensemble de dossiers sans langue de communication connue.

Pour ce qui est de la répartition du nombre de primo-arrivants par nationalité, vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif du nombre de dossiers actifs par nationalité. Il convient de noter que ce tableau inclut un certain nombre de dossiers sans nationalité apparente (1473) en raison d'un bug informatique qui a empêché le transfert des données relatives aux codes de nationalité de certains pays du registre national vers l'outil Bruwelcome, le bug est en cours de résolution auprès des développeurs.

Concernant la répartition du nombre de primo-arrivants par commune, vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif du nombre de dossiers actifs par statut et par commune.

En ce qui concerne l’outil Bruwelcome, les rapports de base existent depuis la fin de l’année 2022 ; des rapports supplémentaires, tels que ceux sur la nationalité, le sexe, l’âge et la langue, ont été ajoutés au cours de l’année dernière. En outre, les rapports sont constamment évalués et ajustés si nécessaire et possible en fonction des besoins, et une refonte complète des rapports est donc prévue dans les mois à venir.

La langue parlée à la maison n’est pas répertoriée dans Bruwelcome, car il n’y a pas de raison/justification pour laquelle cette donnée est nécessaire dans le cadre de l’obligation du parcours d’accueil et les articles sur le traitement des données à caractère personnel ne la mentionnent pas.

En effet, en vertu du RGPD, nous sommes soumis à une obligation de minimisation des données et seules les données nécessaires à Bruwelcome peuvent être traitées.

Cependant, dans le cadre du bilan du parcours d’accueil lui-même, réalisé par les BAPA et BON, il est possible que ces éléments soient répertoriés, mais cela est donc distinct de l’obligation et distinct de Bruwelcome.

Un montant de 1.238.459 euros a été investi dans le développement de Bruwelcome sur une période de 3 ans.