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Question orale concernant l'exécution du protocole d'accord sur le non-marchand

de
Jan Busselen
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°611)

 
Date de réception: 10/04/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2024 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/04/2024 Renvoi commission santé et aide aux personnes Bureau élargi de l'Assemblée réunie