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Question d'actualité jointe concernant l'assainissement des sols pollués et création d'un fonds de financement.

de
Mohamed Azzouzi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°15)

 
Date de réception: 15/04/2005 Date de publication: 15/04/2005 Référence: C.R.I. 25 (04/05), page 11
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2005 Référence: C.R.I. 25 (04/05), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2005 Recevable Eric Tomas
15/04/2005 Question d'actualité principale Jos Van Assche C.R.I. 25 (04/05) 11
15/04/2005 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 25 (04/05) 12
15/04/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 25 (04/05) 13