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Question orale concernant la garantie d'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à mobilité réduite.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°26)

 
Date de réception: 10/05/2005 Date de publication: 07/06/2005 Référence: B.I.Q. 74 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 07/06/2005 Référence: B.I.Q. 74 (04/05), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/06/2005 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 74 (04/05) 6
07/06/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 74 (04/05) 7
07/06/2005 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 74 (04/05) 8