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Question d'actualité concernant la concertation éventuelle avec les autres Régions sur le contrôle des taxis.

de
Mohamed Azzouzi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°50)

 
Date de réception: 17/06/2005 Date de publication: 17/06/2005 Référence: C.R.I. 33 (04/05), page 12
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 17/06/2005 Référence: C.R.I. 33 (04/05), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/06/2005 Recevable Eric Tomas
17/06/2005 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 33 (04/05) 12
17/06/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 33 (04/05) 13
17/06/2005 Réplique Mohamed Azzouzi C.R.I. 33 (04/05) 14