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Question écrite concernant le quota de personnes handicapées dans les cabinets ministériels.

de
Ahmed El Ktibi
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°97)

 
Date de réception: 17/05/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 146
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 146
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/05/2005 Recevable p.m.
15/07/2005 Réponse Emir Kir B.Q.R. 9 (04/05) 146
 
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