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Question orale concernant un service d'appel pour les cas d'urgence en cas de pollution des eaux de surface ou dans les égouts.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°64)

 
Date de réception: 30/12/2005 Date de publication: 21/02/2006 Référence: B.I.Q. 41 (05/06), page 3
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 21/02/2006 Référence: B.I.Q. 41 (05/06), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2006 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/02/2006 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 41 (05/06) 3
21/02/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 41 (05/06) 5
21/02/2006 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 41 (05/06) 9