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Interpellation jointe concernant le blocage des loyers.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°62)

 
Date de réception: 23/01/2006 Date de publication: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 36
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2006 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
01/02/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/02/2006 Interpellation principale Olivier de Clippele C.R.I. 18 (05/06) 36
10/02/2006 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 18 (05/06) 42
10/02/2006 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 18 (05/06) 62
10/02/2006 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 18 (05/06) 71