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Question d'actualité jointe concernant le plan d'urgence en cas de pollution de l'air.

de
Mohamed Azzouzi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°86)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°34)

 
Date de réception: 10/02/2006 Date de publication: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 23
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 10/02/2006 Référence: C.R.I. 18 (05/06), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2006 Recevable Eric Tomas
10/02/2006 Question d'actualité principale Céline Delforge C.R.I. 18 (05/06) 23
10/02/2006 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 18 (05/06) 24
10/02/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 18 (05/06) 25
10/02/2006 Réplique Mohamed Azzouzi C.R.I. 18 (05/06) 27