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Question orale concernant l'accès aux sites propres pour le transport des personnes malades.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°256)

 
Date de réception: 19/03/2007 Date de publication: 25/04/2007 Référence: B.I.Q. 58 (06/07), page 32
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 25/04/2007 Référence: B.I.Q. 58 (06/07), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/04/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/04/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/04/2007 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 58 (06/07) 33
25/04/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 58 (06/07) 33