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Question écrite concernant l'usage des véhicules de service du ministère de la RBC, dans les organismes d'utilité publique et dans les pararégionaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°177)

 
Date de réception: 12/01/1998 Date de publication: 20/04/1998 Référence: B.Q.R. 30 (97/98), page 3646
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/04/1998 Référence: B.Q.R. 30 (97/98), page 3646
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/1998 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 30 (97/98) 3646
 
Question