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Question d'actualité jointe concernant la présentation du contrat de gestion de la STIB avant son approbation par son conseil d'administration.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°100)

 
Date de réception: 31/05/2007 Date de publication: 01/06/2007 Référence: C.R.I. 30 (06/07), page 11
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 01/06/2007 Référence: C.R.I. 30 (06/07), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2007 Recevable Eric Tomas
01/06/2007 Question d'actualité principale Serge de Patoul C.R.I. 30 (06/07) 11
01/06/2007 Développement Céline Delforge C.R.I. 30 (06/07) 12
01/06/2007 Réponse au nom du destinataire Benoît Cerexhe C.R.I. 30 (06/07) 12
01/06/2007 Réplique Céline Delforge C.R.I. 30 (06/07) 13