Interpellation concernant la dernière initiative de la Secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°311)
- à
- Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°61)
Date de réception: 03/10/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/10/2007 | Question orale transformée en interpellation | Bureau élargi du Parlement | ||
08/10/2007 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
08/10/2007 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
08/10/2007 | Interpellation jointe | Serge de Patoul | ||
25/10/2007 | Retirée de l'ordre du jour. | Eric Tomas | B.I.Q. 2 (07/08) | 38 |