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Interpellation concernant le refus de financement du droit de superficie par le Fonds du Logement.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°126)

 
Date de réception: 31/10/2007 Date de publication: 13/11/2007 Référence: B.I.Q. 9 (07/08), page 28
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 13/11/2007 Référence: B.I.Q. 9 (07/08), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/11/2007 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 9 (07/08) 29
13/11/2007 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 9 (07/08) 30
13/11/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 9 (07/08) 35
13/11/2007 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 9 (07/08) 40