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Question écrite concernant le 154e cahier d'observations de la Cour des Comptes : mise sur pied de l'Agence bruxelloise pour l'énergie.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°237)

 
Date de réception: 20/05/1998 Date de publication: 20/07/1998 Référence: B.Q.R. 33 (97/98), page 3960
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/07/1998 Référence: B.Q.R. 33 (97/98), page 3960
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1998 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 33 (97/98) 3960
 
Question