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Question orale concernant "des irrégularités au Foyer forestois".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°4)

 
Date de réception: 06/02/1996 Date de publication: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 419
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 420
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 12 (95/96) 419
15/02/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 12 (95/96) 420