Question orale concernant "l'emploi des langues à son cabinet".
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°7)
Date de réception: 19/03/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/03/1996 | Renvoi en commissions réunies des Finances/Affaires inté. | Bureau élargi du Conseil |