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Question orale concernant "l'emploi des langues à son cabinet".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°7)

 
Date de réception: 19/03/1996 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1996 Renvoi en commissions réunies des Finances/Affaires inté. Bureau élargi du Conseil