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Question orale concernant "la subvention d'entreprises lorsqu'elles jouent le rôle d'attachés commerciaux".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°9)

 
Date de réception: 22/05/1996 Date de publication: 06/06/1996 Référence: C.R.I. 21 (95/96), page 782
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 06/06/1996 Référence: C.R.I. 21 (95/96), page 782
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (95/96) 782
06/06/1996 Réponse Vic Anciaux C.R.I. 21 (95/96) 782
06/06/1996 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 21 (95/96) 783