Question orale concernant "les positions du Gouvernement sur les déclarations du commissaire européen Erkki Liikanen concernant l'implantation d'un troisième quartier européen à Bruxelles".
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°35)
Date de réception: 08/07/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/07/1996 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Conseil |