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Question orale concernant la circulaire ministérielle du 23 juin 2008 relative aux mesures conservatoires en matière d'exécution du budget 2008 de l'Entité régionale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°598)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°73)

 
Date de réception: 04/07/2008 Date de publication: 14/07/2008 Référence: B.I.Q. 100 (07/08), page 29
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 14/07/2008 Référence: B.I.Q. 100 (07/08), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/07/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/07/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 100 (07/08) 30
14/07/2008 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 100 (07/08) 32
14/07/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 100 (07/08) 32